Préambule
Le site confort&culture.fr (ci-après dénommé « le Site ») est édité et exploité par FJPBusiness (nom commercial). Les présentes mentions légales s’appliquent à l’ensemble des contenus et services proposés sur le Site.
Contact : contact@confortculture.fr
Définitions
Client : Toute personne physique ou morale, capable selon les articles 1123 et suivants du Code civil, qui utilise ou visite le Site.
Prestations et Services : Ensemble des services proposés sur le Site.
Contenu : Textes, images, vidéos et tout autre élément visible sur le Site.
Informations clients : Données personnelles recueillies pour la gestion du compte client, du suivi commercial ou à des fins statistiques.
Utilisateur : Toute personne se connectant et naviguant sur le Site.
Informations personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Les termes RGPD comme « données à caractère personnel », « personne concernée » ou « sous-traitant » gardent leur définition légale.
1. Présentation du site
Nom commercial : FJPBusiness
SIRET : 25250012220025
Représentant : Javier PM
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
2. Conditions générales d’utilisation
L’usage du Site implique l’acceptation pleine des conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Une interruption pour maintenance peut avoir lieu à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales.
3. Description des services
Le Site a pour objectif de présenter l’activité de FJPBusiness et ses produits. Bien que l’éditeur veille à fournir des informations à jour, il ne peut être tenu responsable des omissions ou inexactitudes.
4. Limitations techniques
L’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Ce dernier s’engage à utiliser un équipement à jour, sans virus, et compatible avec les technologies du Site. Le Site est hébergé dans l’Union européenne. L’éditeur décline toute responsabilité en cas de problème lié à l’accès Internet.
5. Limitations de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou de son contenu. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la loi, sans préavis.
6. Gestion des données personnelles
Conformément à la réglementation RGPD, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, adressez une demande à :
FJPBusiness, Toulouse 31400
Joindre une copie d’une pièce d’identité.
7. Sécurité des données
FJPBusiness s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles. En cas d’incident, les utilisateurs concernés seront informés.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut refuser ou configurer les cookies dans son navigateur. Un refus peut limiter certaines fonctionnalités du Site.
9. Balises web
Des balises web peuvent être utilisées pour mesurer l’audience du Site et l’efficacité de certaines actions marketing. Les données collectées peuvent être traitées par des prestataires tiers à des fins d’analyse.
10. Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du Site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf disposition légale contraire.